Informations légales

Mentions légales

Les conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site, et l’identité de qui le gère.

Brouillon à compléter et à faire relire par un juriste. Les champs surlignés sont des informations que seule la titulaire du site peut fournir. Cet avertissement, ainsi que le bloc qui l’entoure, doit être supprimé avant de considérer le document comme publié.

1. Qui est la titulaire de ce site

Ce site est géré par deux titulaires, selon celle qui établit la facture. L’entité qui fournit la prestation vous est indiquée avant la réservation : c’est elle qui répond de cette relation et qui agit comme responsable du traitement.

Entité espagnole

Titulaire: [NOM ET PRÉNOM]
N° fiscal (NIF): [NIF]
Adresse: [ADRESSE PROFESSIONNELLE EN ESPAGNE]
Courriel: [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]
Activité: Conseil et accompagnement nutritionnel en ligne

Entité suisse

Titulaire: [NOM OU RAISON SOCIALE]
N° IDE / UID: [CHE-000.000.000]
Adresse: [ADRESSE PROFESSIONNELLE EN SUISSE]
Courriel: [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]
Activité: Conseil et accompagnement nutritionnel en ligne

Téléphone: +41 78 229 52 48
Site web: https://enaya.es
Nom commercial: Enaya Salud Integral

2. Ce qu’est ce site, et ce qu’il n’est pas

Enaya Salud Integral propose un conseil et un accompagnement nutritionnel assurés en ligne par une technicienne supérieure en diététique.

Quelques points à préciser d’emblée :

L’accompagnement nutritionnel n’est pas un acte médical et ne remplace ni le diagnostic, ni le traitement, ni le suivi de votre médecin ou de tout autre professionnel de santé.
Aucune maladie n’est diagnostiquée et aucun médicament n’est prescrit.
En présence d’une pathologie ou d’un traitement médicamenteux, le plan est proposé en complément et en coordination avec votre équipe soignante.
Les contenus publiés sur le site ont une portée générale et informative. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient être pris comme tel : chaque plan est établi individuellement après une évaluation préalable.
En cas de symptôme, de gêne ou de doute concernant votre santé, consultez votre médecin. En cas d’urgence, rendez-vous aux urgences ou appelez le 112.

3. Conditions d’utilisation

L’accès à ce site est libre et gratuit. En le consultant, vous acceptez les présentes conditions.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et de bonne foi, et notamment à ne pas :

l’utiliser à des fins illicites ou préjudiciables à autrui ;
introduire ou diffuser des programmes malveillants susceptibles de perturber le site ou ses utilisatrices ;
tenter d’accéder à des zones restreintes, ni altérer ou endommager le site ;
reproduire ou copier le contenu à des fins commerciales sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, le design, la structure de navigation, le choix des contenus et les photographies de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque Enaya Salud Integral, son logotype et son identité visuelle — créée par Serandu Studio — sont protégés au titre de la propriété industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans autorisation expresse de la titulaire est interdite, hors les usages permis par la loi, comme la citation avec mention de la source.

Les polices utilisées (Cormorant Garamond et Manrope) le sont au titre de la SIL Open Font License 1.1 et sont servies depuis ce même domaine.

5. Liens vers d’autres sites

Le site comporte des liens vers WhatsApp (wa.me), qui est le canal de contact habituel. En les suivant, vous quittez ce site pour un service tiers, doté de ses propres conditions et de sa propre politique de confidentialité, sur lesquelles la titulaire n’a aucun contrôle et dont elle n’assume pas la responsabilité.

6. Responsabilité

La titulaire veille à l’exactitude et à l’actualité des informations publiées ainsi qu’au bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir l’un ni l’autre de façon absolue. Elle ne répond notamment pas :

des interruptions, retards ou erreurs dus à des incidents techniques, à votre connexion ou à des tiers ;
des dommages résultant d’un usage des informations publiées autre que celui prévu, en particulier de décisions concernant votre alimentation ou votre santé prises sans évaluation individuelle préalable ;
du contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.

Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité que la loi impose de manière impérative, ni les droits que le droit de la consommation reconnaît aux consommateurs.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est expliqué séparément dans la politique de confidentialité. Les cookies et le stockage dans le navigateur, dans la politique de cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol lorsque la prestation est fournie par l’entité espagnole, et par le droit suisse lorsqu’elle est fournie par l’entité suisse. Dans les deux cas, s’agissant de consommateurs résidant dans l’Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s’appliquent également et ne sont pas affectées par la présente clause.

Si vous êtes consommatrice, vous pouvez saisir les tribunaux de votre propre domicile. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Modifications

Ces mentions légales peuvent être mises à jour en cas de changement des coordonnées de la titulaire, des services proposés ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, à la date indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026